10-04 Monitoring de l'INDG

L'examen et la documentation de l'infrastructure nationale de données géographiques (INDG) est une tâche imposée par la directive INSPIRE aux États membres de l’Union Européenne et à ceux qui sont affiliés à l'EEE. On aimerait par là examiner périodiquement les progrès intervenus dans la construction de l’INDG, ses avantages et sa facilité d'utilisation, conformément aux objectifs de la directive.
En Suisse, l’examen et la documentation de l'INDG, en relation à sa conformité à la LGéo et à l’OGéo, ne sont pour l’instant pas formellement prescrits. Nous pensons néanmoins que certains éléments seront analysés et documentés par la Confédération et les cantons dans leurs structures réciproques.
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